Yaël Treille

De: Yaël Treille
administratrice supérieure des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les saisines de la Commission nationale des sanctions
en application du 4° de l'article L. 561-38 du code monétaire et financier
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000054103731(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 202616/05/2026
De: Yaël Treille
administratrice supérieure des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les saisines de la Commission nationale des sanctions
en application du 4° de l'article L. 561-38 du code monétaire et financier
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000053177336(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 202528/12/2025
De: Yaël Treille
maîtresse des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de la direction générale des douanes et droits indirects
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Conseil d'État
duree="quatre ans"
JORFTEXT000052138521(source JORF)
détachement
27 Août 202527/08/2025
De: Yaël TREILLE
maîtresse des requêtes, maintenue dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2025-08-05"
JORFTEXT000051942528(source JORF)
réintégration
23 Juillet 202523/07/2025
De: Yaël Treille
auditrice de 1e classe au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère des armées
au titre de la mobilité
adjointe à la cheffe du service juridique
Groupe:
Ministère des Armées
Conseil d'État
date_debut="2021-09-20"
duree="deux ans"
JORFTEXT000044036593(source JORF)
détachement
12 Septembre 202112/09/2021
De: Yaël Treille
auditrice au Conseil d'Etat
Objet:
membre titulaire choisi par le Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
Cour supérieure d'arbitrage
Tribunal des conflits
date_debut="2021-04-01"
JORFTEXT000043270263(source JORF)
cessation de fonction
21 Mars 202121/03/2021
De: Yaël Treille
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-07-01"
JORFTEXT000041999788(source JORF)
nomination
17 Juin 202017/06/2020
De: Yaël Treille
Objet:
auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2019-01-01"
JORFTEXT000037910010(source JORF)
nomination
01 Janvier 201901/01/2019
De: Yaël TREILLE
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2017-2018
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2017-01-01"
ecole
eleve_ena="2017-2018"
JORFTEXT000033923435(source JORF)
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: TREILLE (Yael)
Objet:
Concours interne
Liste principale
JORFTEXT000033578702(source JORF)
admissibilite
13 Décembre 201613/12/2016
De: Yaël TREILLE
Objet:
à suivre le cycle préparatoire concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2015, et après retrait des désistements
Stagiaires de la première catégorie
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2015-11-01"
date_fin="2016-10-31"
duree="un an"
ecole
JORFTEXT000031594118(source JORF)
admission
11 Décembre 201511/12/2015